Date de mise à jour : 24/11/2022
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des partis nés de la vente des produits proposés sur le site savonnerielaure.fr, entre l’acheteur et le vendeur. Elles concernent l’ensemble des produits vendus sur le site. L’acheteur s’engage à lire attentivement les présentes conditions générales avant de commander. Toute commande validée suppose la consultation et l’acceptation, sans réserve, de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
SAVONNERIE LAURE se réserve tout droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont tout de même garanties le jour de la commande. L’acheteur déclare avoir sa pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
INSCRIPTION
L’acheteur peut ouvrir un compte en ligne avant de passer commande. Les informations demandées sont indispensables pour assurer la gestion des commandes, des livraisons et des factures. Toute erreur d’identification du client, perturbant l’expédition des produits commandés, seront à la charge de l’acheteur. L’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées. Article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle).
SAVONNERIE LAURE s’engage à ne pas communiquer ou revendre ces informations.
COMMANDE
L’acheteur qui souhaite acheter un produit sur le site savonnerielaure.fr doit sélectionner le produit en cliquant sur le produit concerné et valider en cliquant sur ajouter au panier. L’acheteur peut ensuite ajouter à son panier autant de produits qu’il le souhaite. A tout moment avant la validation de la commande, il peut supprimer un produit et vérifier sa commande avant de cliquer sur « commander ». Le client, après avoir lu et accepté les présentes conditions générales de ventes en cochant la case correspondante peut procéder au paiement si comme indiqué dans « inscription » il a ouvert son compte en ligne. Le client doit également sélectionner le mode de livraison choisi. Il doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l’adresse exacte, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de livraison.
PRODUITS
Tous les produits SAVONNERIE LAURE sont présentés sur le site savonnerielaure.fr Toute commande validée suppose la consultation et l’acceptation des caractéristiques essentielles des produits par l’acheteur: poids, propriétés, précautions d’emploi, composition, stock. Les photos et textes ne sont pas contractuels. Les couleurs des photos peuvent varier sensiblement. Les savons étant des produits artisanaux, ils peuvent être légèrement différents en termes de formes et de couleurs mais pas en termes de qualité. Les produits présentés sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, La SAVONNERIE LAURE s’engage à informer le client sans délai si le produit est indisponible et fera son possible pour une expédition rapide.
PRIX
Toute commande validée suppose la consultation et l’acceptation des prix des produits par l’acheteur, ainsi quel les frais de livraisons applicables. Les prix sont exprimés TTC et sont susceptibles d’être modifiés, ils ne sont donc pas définitifs, mais garantis lors de l’enregistrement de la commande.
PAIEMENT
Les paiements de commande peuvent s’effectuer soit par :
Carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (sauf indisponibilité du serveur). L’acheteur valide son panier d’achat sur le site. Le délai d’expédition est de 3 jours à 5 jours ouvrés.
Paiement en espèces uniquement si l’acheteur vient chercher lui-même sa commande à LA SAVONNERIE LAURE au Coudray Macouard en cochant la case « retrait de commande à l’atelier »
Toutes taxes et charges seront supportées par le client. Tous les frais d’expédition, droits de douane et tout autre droit sont à la charge de l’acheteur.
LA SAVONNERIE LAURE demeure propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral de la commande. A défaut de paiement par le client, le produit commandé ne sera pas expédié
LIVRAISON
Les produits sont envoyés par la Poste à l’adresse indiquée par l’acheteur après paiement intégral de la commande, par colissimo (sans signature). Les produits sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison.
L’acheteur est livré à l’adresse indiquée lors de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, SAVONNERIE LAURE n’est pas responsable de tout retard raisonnable dans la livraison des produits et ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à annuler la commande, refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Les frais de livraison à destination de la France métropolitaine sont en fonction des tarifs appliqués par La Poste et selon le poids du colis. Ils sont exprimés en Euros. Ils seront ajoutés automatiquement sur la commande. Le franco de port est appliqué pour une commande supérieure à 69 euros. Pour une expédition hors France métropolitaine, les frais d’envoi seront étudiés et transmis à l’acheteur qui en aura la charge complète.
RECLAMATION ET GARANTIES
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à SAVONNERIE LAURE 9 chemin de Rimodan 49260 Le Coudray Macouard. Une négociation sera cependant possible après enquête auprès du transporteur La Poste.
RESPONSABILITÉ
SAVONNERIE LAURE ne peut être tenu pour responsable des conséquences de l’usage et des dommages éventuels occasionnés à l’utilisateur par le produit livré, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. SAVONNERIE LAURE ne saurait être tenu responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, ni de l’utilisation non conforme des produits commandés.
INFORMATIONS ET LIBERTES PERSONNELLES
Afin de pouvoir assurer la vente de produits en ligne, LA SAVONNERIE LAURE enregistre vos coordonnées. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer le traitement et l’envoi de commandes. SAVONNERIE LAURE est le seul destinataire de ces données. Celui-ci s’engage à ne pas utiliser ces données à d’autres fins. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978), que vous pouvez exercer en adressant un courriel à laure@savonnerielaure.fr
DROIT D’UTILISATION
Tous les éléments visuels et sonores du site savonnerielaure.fr sont protégés par le droit d’auteur, leur utilisation est strictement interdite.
TRIBUNAL COMPETENT
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Angers.
